End User License Agreement

Contrat de licence d’utilisateur final

CE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON PAS VENDU. Psyonix LLC,

une société à responsabilité limitée du Delaware (« Psyonix ») se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Le produit soumis à cette licence est appelé dans la présente licence le « Logiciel ».Le Logiciel comprend tous les logiciels inclus dans le présent contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat »), ainsi que les manuels, emballages et autres documents écrits qui l’accompagnent, les documents ou la documentation électroniques ou en ligne, et toutes les copies de ces logiciels et de leur contenu. Le Contrat, tel que susceptible d’être modifié de temps à autre et publié sur https://psyonix.com/eula/, intègre les Conditions d’utilisation (https://psyonix.com/tou/) et la Politique de confidentialité de Psyonix (https://psyonix.com/privacy/).En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité de Psyonix, l’ordre de préséance sera le suivant : (i) la Politique de confidentialité ; (ii) les Conditions d’utilisation ; et (iii) le présent Contrat. Tout terme non défini dans le présent document aura la signification indiquée dans les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité.

CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET PSYONIX. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’INSTALLER, D’UTILISER LE LOGICIEL QUE VOUS VENEZ D’OBTENIR OU D’Y ACCÉDER.EN INSTALLANT, COPIANT ET/OU UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, ET CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ AU LOGICIEL, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RESPECT DE CELUI-CI.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER

LE LOGICIEL. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, vous pouvez contacter Psyonix à l’adresse suivante : Psyonix LLC, 401 W. A Street, Suite 2400, San Diego, California 92101 États-Unis.

REMARQUE :LE PRÉSENT CONTRAT INTÈGRE UNE DISPOSITION CONCERNANT L’ARBITRAGE ET L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACTIONS COLLECTIVES, DÉCRITES DANS NOS CONDITIONS

D’UTILISATION (https://psyonix.com/tou/) QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EN CE QUI CONCERNE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET PSYONIX.VOUS AVEZ LE DROIT LIMITÉ DE VOUS OPPOSER AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, COMME INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION.

Pour plus de clarté, le présent Contrat est conclu entre vous et Psyonix seulement, et non entre vous et l’un des concédants de licence de Psyonix, y compris, mais non de façon limitative, Apple, Google, Microsoft, Sony ou l’une de leurs sociétés affiliées. Si

vous n’avez pas dix-huit (18) ans ou plus, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal d’examiner et d’approuver le présent Contrat en votre nom. Votre consentement au présent Contrat et à l’utilisation du Logiciel signifie que vous avez reçu l’autorisation spécifique de vos parents ou de votre tuteur légal.

‌RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’UTILISATEUR
Le Logiciel est proposé sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation. De plus, certaines applications proposées avec le logiciel ou en relation avec celui-ci peuvent être soumises à des conditions supplémentaires promulguées par Psyonix de temps à autre. Toute modification substantielle du Contrat, de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité sera également portée à votre attention par l’affichage du Contrat modifié sur https://psyonix.com/eula/, par une notification par courrier électronique à l’adresse électronique associée au Logiciel (le cas échéant), par l’intermédiaire du Logiciel lui-même ou par toute autre mesure appropriée déterminée par Psyonix à son entière discrétion. Ces modifications substantielles prendront effet dès que vous les aurez acceptées et s’appliqueront aux questions et événements découlant du Contrat après la date de votre acceptation.
Notez que si vous n’acceptez pas le Contrat modifié, les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous pouvez résilier le présent Contrat et devez cesser d’utiliser le Logiciel. Votre utilisation continue du Logiciel après une modification du Contrat, des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation de cette modification et une reconnaissance que vous avez lu la Politique de confidentialité.

Outre le présent Contrat, des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à notre relation avec vous et à votre utilisation de certains Logiciels (« Conditions supplémentaires »).Ces Conditions supplémentaires peuvent être soit mentionnées directement dans le présent Contrat, soit vous être autrement présentées lors de l’utilisation des Services concernés. Vous acceptez de vous conformer à ces Conditions supplémentaires.
‌LICENCE D’UTILISATION RESTREINTE
Sous réserve de votre respect des conditions du Contrat, Psyonix vous accorde par les présentes un droit et une licence non exclusifs, non cessibles, non susceptibles de sous-licence, limités et révocables, pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et non commercial pour le jeu sur un seul appareil (p. ex., ordinateur, appareil mobile ou console de jeu) que vous possédez ou contrôlez ou, si vous avez obtenu le Logiciel par l’intermédiaire du réseau PlayStation (« PSN »), alors sur un système auquel le Logiciel est livré par le PSN. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vous interdit pas d’installer et d’utiliser une copie supplémentaire de chaque Jeu sur un appareil différent. Le présent Contrat
s’applique également à tous les correctifs ou mises à jour que vous pouvez obtenir pour le Logiciel.LA DUPLICATION, LA COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU LOGICIEL OU DES INFORMATIONS, MATÉRIELS OU AUTRES CONTENUS CONNEXES VERS TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT À DES FINS DE DUPLICATION, DE COPIE OU TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE.
‌MISES À JOUR ET CORRECTIFS
Psyonix peut fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser le Logiciel. Psyonix peut mettre à jour le Logiciel à distance sans vous en informer, et vous consentez par la présente à ce que Psyonix applique des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau. Psyonix peut modifier, suspendre, interrompre, remplacer, substituer ou limiter votre accès à un aspect du Logiciel. Vous reconnaissez que votre utilisation du Logiciel ne vous confère aucun intérêt, pécuniaire ou autre, sur tout aspect ou caractéristique du Logiciel, y compris, mais non de façon limitative (le cas échéant) toute récompense dans le jeu, trophées, réalisations, niveaux de personnage, monnaie virtuelle ou biens virtuels. Vous reconnaissez également que les données des personnages, le déroulement du jeu, la personnalisation du jeu ou d’autres données liées à votre utilisation du Logiciel peuvent cesser d’être disponibles à tout moment sans préavis de Psyonix, y compris, mais non de façon limitative, après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par Psyonix. Psyonix n’a aucune obligation de maintenance ou de support en ce qui concerne le Logiciel.
‌LA PROPRIÉTÉ DE PSYONIX SUR LE LOGICIEL ET LES MATÉRIAUX PROTÉGÉS
Le Logiciel contient des matériaux, des technologies, des marques commerciales, des marques de service, des secrets commerciaux et d’autres informations protégés, qui peuvent inclure des codes informatiques, des textes, des données, des vidéos, des images, des illustrations, des animations, des sons, des compositions et des enregistrements musicaux, des effets audiovisuels, des combinaisons de couleurs, des méthodes commerciales et des méthodes d’exploitation, des concepts, des idées, du savoir-faire, des droits moraux et toute documentation connexe (collectivement, les
« Matériaux protégés »).Tous les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux protégés, y compris, mais non de façon limitative, les droits de brevet, de copyright, de marque et de secret commercial, appartiennent à Psyonix et/ou font l’objet d’une licence. Vous vous engagez :(A) à vous abstenir de copier, télécharger, reproduire, republier, charger, afficher, transmettre, exécuter, afficher, distribuer ou vendre, ou exploiter de toute autre manière les Matériaux protégés, ou de participer avec ou d’encourager d’autres personnes à s’engager dans de tels actes, sans le consentement préalable de Psyonix par écrit ; et (B) à vous abstenir de faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire les programmes informatiques qui constituent les Matériaux protégés, ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de ces
programmes, excepté le fait que les restrictions précédentes sur la copie ou l’ingénierie inverse ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Aucun des Matériaux protégés, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent être modifiés ou utilisés à des fins autres que celles expressément autorisées dans les présentes Conditions. Les Matériaux protégés peuvent inclure des matériaux avec l’autorisation de tiers par Psyonix, et les concédants de ces matériaux peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT RÉSERVÉS PAR PSYONIX ET SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS.
‌PAS DE VENTE OU DE CESSION
Psyonix ne reconnaît pas le transfert du Logiciel, à l’exception de la monnaie virtuelle et des biens virtuels tels que définis dans (et conformément à) l’Article 7 ci-dessous. En dehors des dispositions de l’Article 7, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, commercialiser, échanger, proposer à la vente, vendre, concéder sous licence, céder ou autrement vous défaire de vos droits, responsabilités ou obligations en vertu du Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable de Psyonix par écrit. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Psyonix vous autorise à échanger de la monnaie virtuelle et des biens virtuels avec d’autres utilisateurs qui possèdent légalement le Logiciel dans les conditions prévues avec la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels.
‌RESTRICTIONS DE LA LICENCE
Votre licence du Logiciel n’inclut pas le droit de, et vous vous abstiendrez de, (i) exploiter le Logiciel ou l’une de ses parties, y compris, mais non de façon limitative, l’exploitation à but lucratif dans un cybercafé (Internet), un centre de jeux informatiques ou tout autre site basé sur un emplacement, mais à l’exclusion d’une utilisation purement non lucrative dans laquelle aucune compensation sous forme de paiement ou d’avantage n’est reçue ; (ii) utiliser le Logiciel ou permettre l’utilisation du Logiciel, sur plus d’un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou PDA en même temps par le même compte utilisateur ; (iii) utiliser le Logiciel, ou permettre l’utilisation du Logiciel, ou rendre le Logiciel disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d’accès à distance, y compris lorsqu’il pourrait être téléchargé par plusieurs utilisateurs ; (iv) vendre, louer, donner en crédit- bail, concéder sous licence, distribuer ou transférer de toute autre manière ce Logiciel ou toute copie ; (v) faire de l’ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des travaux dérivés du Logiciel, en tout ou en partie (sauf si la loi applicable le permet expressément, auquel cas toutes les modifications, adaptations, copies, améliorations, etc. appartiendront, seront dévolues et seront la propriété exclusive de Psyonix et/ou de ses concédants de licence lors de la création, dans tous les cas) ; (vi) supprimer, désactiver ou contourner toute protection de sécurité, avis de propriété ou étiquettes contenus dans ou sur le Logiciel ; (vii) exporter ou réexporter le Logiciel ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi
ou réglementation applicable ; (viii) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités du Logiciel ; (ix) utiliser la partie du Logiciel, le cas échéant, qui vous permet de construire de nouvelles variations
(« Éditeur ») (1) pour créer de nouveaux niveaux qui peuvent être utilisés autrement en relation avec le Logiciel ; (2) pour modifier tout fichier exécutable ; (3) pour produire tout contenu diffamatoire ou illégal ou tout contenu scandaleux ou attentatoire aux droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ; (4) pour utiliser les marques de commerce, les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; ou (5) pour créer un contenu que vous exploitez ensuite commercialement (par l’intermédiaire de services de paiement à l’acte ou de partage de temps ou autrement).Pour lever toute ambiguïté, vous êtes seul responsable et redevable de toute réclamation d’un tiers résultant de votre utilisation de l’Éditeur ; (x) utiliser le Logiciel pour enfreindre ou violer les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou à la vie privée, (xi) créer, développer, distribuer ou utiliser tout programme logiciel non autorisé pour obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre ;
(xii) copier, reproduire, distribuer, afficher ou utiliser le Logiciel d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat.(B) Le Logiciel peut inclure des mesures pour contrôler l’accès au Logiciel, contrôler l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus, empêcher les copies non autorisées ou tenter d’empêcher quiconque de dépasser les droits et licences limités accordés en vertu du présent Contrat. Ces mesures peuvent inclure l’intégration de la gestion des licences, l’activation du produit et d’autres technologies de sécurité dans le Logiciel et la surveillance de l’utilisation, y compris, mais non de façon limitative, l’heure, la date, l’accès ou d’autres contrôles, compteurs, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel, ou de toute partie ou composant de celui-ci, y compris toute violation du présent Contrat. Psyonix se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne devez pas interférer avec ces mesures de contrôle d’accès ou tenter de désactiver ou de contourner ces dispositifs de sécurité, et si vous le faites, le Logiciel peut ne pas fonctionner correctement. Des conditions et un enregistrement supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et les correctifs du Logiciel. Seuls les logiciels soumis à une licence valide peuvent être utilisés pour accéder aux services en ligne, y compris le téléchargement de mises à jour et de correctifs. Sauf si la loi applicable l’interdit, Psyonix peut limiter, suspendre ou résilier la licence accordée en vertu des présentes et l’accès au Logiciel, y compris, mais non de façon limitative, les services et produits connexes, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Si vous n’acceptez pas ces mesures ou si, à tout moment, vous les supprimez, les désactivez ou les contournez directement ou indirectement, la licence qui vous est accordée en vertu des présentes prendra fin immédiatement et vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel.(C) Vous vous engagez à respecter les informations de sécurité, les instructions de maintenance ou autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autre documentation accompagnant le Logiciel.
‌MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner par le jeu une licence d’utilisation de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les termes et conditions supplémentaires suivants s’appliquent.
1. Le Logiciel peut permettre aux utilisateurs (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange exclusivement dans le cadre du Logiciel (« Monnaie virtuelle » ou « MV ») ; (ii) d’accéder (et d’obtenir certains droits limités d’utilisation) à
  des biens virtuels dans le cadre du Logiciel (les « Biens virtuels » ou « BV ») ; et (iii) de troquer ou d’échanger des MV et BV avec d’autres utilisateurs du Logiciel. Quelle que soit la terminologie utilisée, la MV et les BV représentent un droit de licence limité régi par le présent Contrat. Sous réserve des conditions et du respect du présent Contrat, Psyonix vous accorde par les présentes le droit et la licence non exclusifs, non transférables, non susceptibles de sous-licence, limités et révocables d’utiliser la MV et les BV obtenus par vous pour votre jeu personnel non commercial exclusivement dans le cadre du Logiciel. Sauf interdiction contraire de la loi en vigueur, la MV et les BV que vous avez obtenus vous sont concédés sous licence, et vous reconnaissez par les présentes qu’aucun titre ou propriété sur la MV ou les BV n’est transféré ou cédé en vertu des présentes. Le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits sur la MV ou les BV.
  
  La MV et les BV n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne se substituent pas à la monnaie réelle. Il vous est interdit de convertir la MV et BV en une unité de valeur en dehors du Logiciel, telle que la monnaie réelle ou des biens réels. Vous reconnaissez et acceptez que Psyonix peut réviser ou prendre des mesures qui ont un impact sur la valeur perçue ou le prix d’achat de toute MV et/ou BV à tout moment, sauf si cela est interdit par la loi applicable. La MV et les BV n’encourent pas de frais pour la non-utilisation ; à condition, cependant, que la licence accordée pour la MV et les BV en vertu des présentes soit résiliée conformément aux termes et conditions du présent Contrat et de la documentation du Logiciel, lorsque Psyonix cesse de fournir le Logiciel, ou lorsque le présent Contrat est autrement résilié. Psyonix, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d’accès ou d’utilisation de la MV ou des BV et/ou peut distribuer la MV ou les BV avec ou sans frais.
2. Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter du capital-risque ou de gagner du capital- risque de Psyonix pour l’accomplissement de certaines activités ou réalisations dans le Logiciel. Par exemple, Psyonix peut fournir de la MV ou des BV à l’issue d’une activité dans le jeu, comme l’atteinte d’un nouveau niveau, l’achèvement d’une tâche ou la création d’un contenu utilisateur. Une fois obtenus, la MV et/ou les BV seront crédités sur votre compte d’utilisateur (« Compte d’utilisateur »).Vous pouvez acheter de la MV et des BV uniquement dans le cadre du Logiciel, ou par l’intermédiaire d’une plate- forme, d’un magasin en ligne tiers participant, d’un magasin d’applications ou d’un autre magasin autorisé par Psyonix (tous ces éléments étant ici dénommés « Boutique de logiciels »).L’achat et l’utilisation d’articles ou de devises dans le jeu par l’intermédiaire d’une boutique de logiciels sont soumis aux documents régissant la boutique de logiciels. Ce service en ligne vous a été concédé en sous-licence par la boutique de logiciels. Psyonix peut offrir des rabais ou des promotions sur l’achat de MV, et ces
  rabais et promotions peuvent être modifiés ou interrompus par Psyonix à tout moment sans préavis. Après avoir effectué un achat autorisé de MV auprès d’un magasin de logiciels, le montant de MV acheté sera crédité sur votre compte d’utilisateur. Psyonix fixera un montant maximum que vous pourrez dépenser pour acheter du capital-risque par transaction et/ou par jour, qui pourra varier en fonction du Logiciel associé. Psyonix, à sa seule discrétion, peut imposer des limites supplémentaires sur le montant de MV que vous pouvez acheter ou utiliser, la façon dont vous pouvez utiliser la MV, et le solde maximum de MV qui peut être crédité sur votre compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de tous les achats de MV effectués par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur, que vous les ayez autorisés ou non.
3. Vous pouvez accéder et visualiser votre MV et à vos BV disponibles dans votre compte d’utilisateur lorsque vous êtes connecté à votre compte d’utilisateur. Psyonix se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs concernant la MV et les BV disponibles dans votre compte utilisateur. Psyonix se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant et la manière dont la MV est créditée et débitée de votre compte utilisateur en relation avec votre achat de BV ou à d’autres fins. Bien que Psyonix s’efforce de faire tous ces calculs sur une base cohérente et raisonnable, vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par Psyonix de la MV et des BV disponibles sur votre compte utilisateur est définitive, à moins que vous ne puissiez fournir à Psyonix la preuve que ce calcul était ou est intentionnellement incorrect.
4. Toutes les devises et/ou tous les biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être consommés ou perdus par les joueurs au cours du jeu conformément aux règles du jeu applicables aux devises et aux biens, qui peuvent varier en fonction du Logiciel associé.la MV et les BV ne peuvent être utilisés que dans le cadre du Logiciel, et Psyonix, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la MV et/ou des BV à un seul jeu. Les utilisations et les objectifs autorisés de MV et de BV peuvent être modifiés à tout moment. Votre MV et/ou vos BV disponibles comme il est indiqué dans votre compte d’utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utiliserez la MV et/ou les BV dans le Logiciel. L’utilisation de toute MV et/ou des BV constitue une demande et un retrait de votre MV et/ou des BV disponibles sur votre compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de MV et/ou BV sur votre compte d’utilisateur afin de pouvoir effectuer une transaction dans le Logiciel. La MV et/ou les BV de votre compte d’utilisateur peut être réduites sans préavis en cas de survenance de certains événements liés à votre utilisation du Logiciel. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de la MV et/ou des BV faites par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur, que vous les ayez ou non autorisées. Vous devez avertir Psyonix dès que vous découvrez l’utilisation non autorisée de la MV ou des BV faite par le biais de votre compte utilisateur en soumettant une demande à https://support.rocketleague.com
5. La MV et les BV ne peuvent être échangés que contre des biens et des services dans le jeu. Vous ne pouvez pas vendre, louer, concéder sous licence ou louer la MV ou les BV. La MV et les BV ne peuvent être rachetés que pour des biens ou services dans le jeu et ne sont pas rachetables pour une somme d’argent ou une valeur
  monétaire ou d’autres biens de Psyonix ou de toute autre personne ou entité à tout moment, sauf si cela est expressément prévu aux présentes ou si la loi applicable l’exige. La MV et les BV n’ont aucune valeur en espèces, et ni Psyonix ni aucune autre personne ou entité n’a l’obligation d’échanger votre MV ou vos BV contre quelque chose de valeur, y compris, mais non de façon limitative, de la monnaie réelle.
6. Tous les achats de MV et les BV sont définitifs et en aucun cas ces achats ne seront remboursables, transférables ou échangeables. Sauf si la loi applicable l’interdit, Psyonix a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier, suspendre et/ou éliminer la MV et/ou les BV comme elle l’entend, à sa seule discrétion, et Psyonix n’aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour l’exercice de ces droits.
7. Tout transfert, commerce, vente ou échange de MV ou de BV à quiconque, autre que dans le cadre du jeu en utilisant le Logiciel comme expressément autorisé par Psyonix (les « Transactions non autorisées »), y compris, mais non de façon limitative, entre d’autres utilisateurs du Logiciel, n’est pas sanctionné par Psyonix et est strictement interdit. Psyonix se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, suspendre ou modifier votre compte d’utilisateur et votre MV et vos BV et de résilier le présent Contrat si vous effectuez, aidez ou demandez des transactions non autorisées. Tous les utilisateurs qui participent à de telles activités le font à leurs propres risques et acceptent par la présente d’indemniser et de dégager Psyonix, ses partenaires, concédants de licence, affiliés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, employés et agents de toute responsabilité quant aux dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que Psyonix peut demander à la Boutique de logiciels applicable d’arrêter, de suspendre, de résilier, d’interrompre ou d’annuler toute transaction non autorisée, quelle que soit la date à laquelle cette transaction non autorisée a eu lieu (ou n’a pas encore eu lieu) lorsqu’elle soupçonne ou a des preuves de fraude, de violation du présent Contrat, de violation de toute loi ou réglementation applicable, ou de tout acte intentionnel destiné à interférer ou qui a ou peut avoir pour effet d’intervenir de quelque manière que ce soit dans le fonctionnement du Logiciel. Si Psyonix croit ou a des raisons de suspecter que vous avez effectué une transaction non autorisée, vous acceptez également que Psyonix puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès à votre MV et aux BV disponibles sur votre compte utilisateur ou résilier ou suspendre votre compte utilisateur et vos droits à toute MV, tout BV et autres éléments associés à votre compte utilisateur.
8. La MV n’est disponible que pour les clients de certains lieux géographiques. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser la MV si vous ne vous trouvez pas dans un lieu autorisé.
‌EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS LÉGAUX QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN TANT QUE CONSOMMATEUR DU
  LOGICIEL.CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE.DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE CES JURIDICTIONS.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION ET TOUT MATÉRIEL QUI L’ACCOMPAGNENT VOUS SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.SANS LIMITER LA VISÉE GÉNÉRALE DE LA PHRASE PRÉSENTE, NI PSYONIX, NI SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL OU UNE PARTIE DE CE LOGICIEL (i) SERA ININTERROMPU, SÛR OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (ii) EST COMPATIBLE AVEC TOUT LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES LOGICIELS DE COURTIER SUR INTERNET ; (iii) EST EXEMPT D’INFECTION PAR DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ MANIFESTANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTIVES ; (iv) EST EXEMPT DE CONTENU DIFFAMATOIRE, INJURIEUX OU RÉSERVÉ AUX ADULTES, OU DE CONTENU QUE CERTAINES PERSONNES PEUVENT JUGER OFFENSANT OU CONTESTABLE ; (v) FONCTIONNERA CORRECTEMENT ; OU (vi) CORRESPONDRA À VOS BESOINS.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PSYONIX EXCLUT TOUT ENGAGEMENT, TERME, GARANTIE, EXPRÈS, STATUTAIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈME, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ, DE TITRE, DE NON-INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE, D’AUTORITÉ, DE NON- CONTREFAÇON, DE RÉSULTATS, DE SOIN RAISONNABLE ET D’EFFORT PROFESSIONNEL, QU’ILS SOIENT ALLÉGUÉS EN VERTU DE LA LOI, EN RAISON DE LA COUTUME OU DE L’USAGE DANS LE COMMERCE, OU DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION.TOUTE GARANTIE CONTRE LA CONTREFAÇON QUI POURRAIT ÊTRE PRÉVUE À L’ARTICLE 2-312 DU CODE DE COMMERCE UNIFORME OU DANS TOUTE AUTRE LOI COMPATIBLE EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.
2. NI PSYONIX NI SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS-LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DU LOGICIEL.PSYONIX OU SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET AFFICHÉ SUR LE LOGICIEL, OU TRANSMIS À UN AUTRE UTILISATEUR, OU DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET D’AUTRES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.
3. LE LOGICIEL EST CONTRÔLÉ ET FOURNI PAR PSYONIX À PARTIR DE SES INSTALLATIONS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.DANS LA MESURE OÙ LA LOI LOCALE APPLICABLE LE PERMET ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, PSYONIX NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À LA PERTINENCE OU À LA DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL POUR UNE UTILISATION DANS D’AUTRES LIEUX.
4. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION LOCALE.
5. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, PSYONIX, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES) (CHACUN ÉTANT DÉNOMMÉ INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE PSYONIX » ET COLLECTIVEMENT, LES
  « PARTIES PSYONIX ») NE SONT PAS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE QUI QUE CE SOIT, POUR (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL SOIT CONTRACTUEL OU AUTRE, OU POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ; ET/OU (ii) TOUT MONTANT, AU TOTAL, DÉPASSANT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) 1 000 $ OU (II) LES MONTANTS PAYÉS ET/OU PAYABLES PAR VOUS À PSYONIX (OU À UNE PLATE- FORME TIERCE QUI VOUS A FOURNI DES JEUX) EN RELATION AVEC LE LOGICIEL AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT CETTE RÉCLAMATION APPLICABLE ; OU (iii) TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE PSYONIX.LA LIMITATION PRÉCÉDENTE SERA APPLICABLE MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INDEMNITÉ, DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RUPTURE DE CONTRAT, DE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE DE LA PART D’UNE PARTIE PSYONIX ET MÊME SI UNE PARTIE PSYONIX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.PSYONIX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR OU D’INTERRUPTION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES PERTURBATIONS DU FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET, LES PANNES DE LOGICIEL OU DE MATÉRIEL, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT POUVANT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE PERTURBATION DU LOGICIEL.NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, RIEN DANS LES PRÉSENTES N’EXCLUT OU NE LIMITE CE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE FRAUDE.DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE,
  CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS NE PERMET PAS D’OBTENIR UNE INDEMNISATION ADÉQUATE.
‌INDEMNISATION
Cet Article ne s’applique que dans la mesure permise par le droit applicable. Si la loi vous interdit de souscrire à l’obligation d’indemnisation ci-dessous, vous assumez alors, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocats, les frais et les honoraires de témoins experts) qui constituent l’objet déclaré de l’obligation d’indemnisation ci-dessous. Vous vous engagez à défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties Psyonix, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais non de façon limitative, les frais d’avocat, les coûts et les honoraires des témoins experts) découlant de ce qui suit :(A) votre utilisation du Logiciel ; (B) toute réclamation qui, si elle était fondée, constituerait une violation de l’une des conditions du présent Contrat ou une négligence de votre part ;
(C) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais non de façon limitative, tout droit d’auteur, secret commercial, droit à la vie privée ou droit de propriété ; ou (D) toute réclamation selon laquelle votre Contenu généré par l’utilisateur aurait causé un dommage à un tiers. Vous vous engagez à rembourser à Psyonix, sur demande, tous les frais de défense encourus par Psyonix et tous les paiements effectués ou les pertes subies par Psyonix, que ce soit dans le cadre d’un jugement du tribunal ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par le présent Article 9.
‌AFFAIRES GOUVERNEMENTALES AMÉRICAINES ET UTILISATION INTERNATIONALE
Le Logiciel est un « article commercial » (au sens de la loi 48 C.F.R. §2.101), composé d’un « logiciel commercial » et d’une « documentation de logiciel informatique commercial » (au sens de la loi 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas).Le logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du secteur public des États-Unis uniquement en tant qu’articles commerciaux et avec les mêmes droits que ceux accordés aux autres titulaires de licence dans le cadre du présent Contrat. À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans le présent Contrat (y compris dans nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité), Psyonix n’offre aucun engagement selon lequel le Logiciel ou le matériel connexe est approprié ou disponible pour utilisation dans des endroits situés à l’extérieur des États-Unis, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où le contenu est illégal. Toute offre et/ou information faite en relation avec le Logiciel est nulle là où elle est interdite. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le Logiciel
(a) vers ou à un résident d’un pays sous embargo par les États-Unis ; ou (b) vers ou à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités
restreintes du Département du Commerce des États-Unis. En accédant au Logiciel et en l’utilisant, vous attestez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou résident national d’un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste.
‌RÉSILIATION
Le présent Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Psyonix. Le présent Contrat prend automatiquement fin lorsque Psyonix cesse d’exploiter les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement exploités en ligne), si Psyonix détermine ou croit que votre utilisation du Logiciel implique ou peut impliquer une fraude ou un blanchiment d’argent ou toute autre activité illicite, ou si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat, y compris, mais non de façon limitative, les Restrictions de licence de l’Article 6 ci-dessus. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment par les moyens suivants :(A) en demandant à Psyonix de résilier et de supprimer votre compte utilisateur qui est utilisé pour accéder au Logiciel ou l’utiliser en appliquant la méthode décrite dans les Conditions d’utilisation ; ou (B) en détruisant et/ou en supprimant toute copie de tout Logiciel en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle. Si le présent Contrat est résilié en raison d’une violation de votre part (y compris de nos Conditions d’utilisation), Psyonix peut vous interdire de vous réenregistrer ou d’accéder à nouveau au Logiciel. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez détruire ou renvoyer la copie physique du Logiciel, ainsi que détruire de manière permanente toutes les copies du Logiciel, la documentation qui l’accompagne, les documents associés et tous les éléments qui le composent et qui sont en votre possession ou sous votre contrôle, y compris à partir de tout serveur client, ordinateur, unité de jeu ou appareil mobile sur lesquels il a été installé. En cas de résiliation du présent Contrat, vos droits d’utilisation du Logiciel, y compris toute MV ou tout BV associés à votre compte utilisateur, prendront fin immédiatement, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession. La résiliation du présent Contrat n’affectera pas nos droits ni vos obligations découlant du présent Contrat. Les dispositions des Articles 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 (en ce qui concerne les droits et obligations à la résiliation et après la résiliation et les dispositions survivantes du présent Contrat), 11, 12 et 13 survivront à toute résiliation du présent Contrat. Sauf dans la mesure requise par la loi, tous les paiements et frais sont non remboursables en toutes circonstances, que le présent Contrat ait été résilié ou non.
‌INJONCTION
Vous acceptez par les présentes que si les termes du présent Contrat ne sont pas spécifiquement appliqués, Psyonix sera irrémédiablement endommagée, et par conséquent vous acceptez que Psyonix ait droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés en ce qui concerne tout ce qui concerne le présent Contrat, y compris des mesures injonctives temporaires et permanentes, en plus de tout autre recours disponible.
‌DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Contrat, les conditions d’utilisation de Psyonix et la politique de confidentialité de Psyonix représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Psyonix concernant l’utilisation du Logiciel et des services et produits connexes et remplacent tout accord antérieur entre vous et Psyonix, qu’il soit écrit ou oral. La version originale du présent Contrat est la version anglaise. Les traductions sont proposées à titre pratique uniquement. Les parties souhaitent expressément que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Accord dans la langue de tout autre pays. Le présent Accord décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois en vigueur dans votre juridiction. Le présent Accord ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours prévues dans le présent Accord peuvent ne pas s’appliquer à vous, car votre juridiction peut ne pas les autoriser dans votre cas particulier. Si une partie du Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais non de façon limitative, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste du Contrat demeurera en vigueur. Tout manquement par Psyonix à faire appliquer ou à exercer une disposition du Contrat ou des droits connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous convenez que le présent Contrat ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties au présent Contrat, à l’exception de ce qui est expressément établi. Psyonix peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre du Contrat sans le consentement préalable de Psyonix par écrit. L’exécution du Contrat par Psyonix est soumise aux lois et procédures légales existantes, et rien dans le Contrat ne déroge au droit de Psyonix de se conformer aux demandes ou exigences des autorités publiques exécutives, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du Logiciel ou aux informations fournies à ou recueillies par Psyonix dans le cadre d’une telle utilisation.

En plus de toute excuse prévue par la loi applicable, Psyonix décline toute responsabilité en cas de défaut ou de retard de livraison du Logiciel découlant de tout événement indépendant de notre volonté, prévisible ou non par l’une ou l’autre des parties, y compris, mais non de façon limitative, les conflits sociaux, guerres, attentats, incendies, attaques par déni de service, pannes d’Internet, accidents, intempéries, incapacité d’obtenir les transports, lois ou réglementations et autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient ou non similaires à ceux qui sont énumérés ci-dessus. Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Contrat sera rédigée en langue anglaise. Tout litige découlant des présentes sera résolu conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis, sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve de toute disposition d’arbitrage obligatoire énoncée dans nos Conditions d’utilisation, vous acceptez que

toute réclamation formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire par vous ou Psyonix en rapport avec le présent Contrat soit introduite et maintenue devant tout tribunal d’état ou fédéral situé dans le comté de San Diego, Californie, États-Unis, ayant la compétence en la matière. Vous et Psyonix acceptez chacun de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal. La partie gagnante dans une telle procédure a droit au remboursement des frais de justice, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, en plus de toute autre réparation accordée. Nonobstant ce qui précède, si (et seulement si) vous utilisez ou accédez au logiciel dans l’Union européenne, les dispositions suivantes s’appliquent :Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez que toute réclamation faite par vous ou Psyonix dans le cadre d’une procédure judiciaire en rapport avec ces conditions soit introduite et maintenue devant tout tribunal compétent à Londres, en Angleterre, et vous et Psyonix acceptez chacun de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, il n’existe pas d’autres tiers bénéficiaires du présent Contrat.JE RECONNAIS PAR LES PRÉSENTES AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUSMENTIONNÉ ET J’ACCEPTE QUE MON UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE MON ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL.

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final de Psyonix a été mis à jour le

2021.

‌Conditions supplémentaires

‌Les conditions et politiques supplémentaires suivantes s’appliquent à votre utilisation de certains Logiciels et Services. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions supplémentaires qui ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat de licence d’utilisateur final de Psyonix ou les Conditions d’utilisation de Psyonix (selon le cas, les « Contrats »).

Utilisateurs Sony PlayStation
Psyonix et vous reconnaissez et acceptez que les personnes suivantes sont des tiers bénéficiaires des Contrats :
- Sony Computer Entertainment, Inc.
- Sony Computer Entertainment America LLC,
- Sony Computer Entertainment Europe Ltd.
Utilisateurs d’IOS Apple

Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent au Logiciel et aux Services prêts à être utilisés sur tout appareil iPhone ou iPad d’Apple, Inc. (« Apple ») que vous détenez ou contrôlez :

Vous reconnaissez que votre accord ne concerne pas Apple. Psyonix, et non Apple, est seul responsable du Logiciel et des Services et du contenu de ces derniers.

Votre utilisation du Logiciel et des Services sera soumise aux Contrats, y compris les présentes Conditions supplémentaires et telle qu’autorisée par les Règles d’utilisation établies dans les Conditions générales de l’App Store à compter de la date où vous téléchargez ou utilisez pour la première fois le Logiciel et les Services (pour lesquels vous reconnaissez avoir eu l’opportunité de lire les Conditions générales).

Vous convenez qu’Apple ne dispose pas d’obligations de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne le Logiciel et les Services.

Vous reconnaissez et convenez qu’Apple n’est pas responsable des garanties du produit, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, en ce qui concerne le Logiciel et les Services. Si vous êtes légalement autorisé à une garantie dans votre pays ou dans toute autre juridiction, alors en cas de manquement du Logiciel et des Services à se conformer à ladite garantie requise, vous pourrez notifier Apple et Apple remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour le Logiciel et les Services. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en

ce qui concerne le Logiciel et les Services, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, tous frais et dépens attribuables à tout manquement à se conformer à ladite garantie requise seront la responsabilité unique de Psyonix. Cependant, vous comprenez et convenez que conformément aux Contrats, Psyonix a renoncé à toute garantie de toute sorte en ce qui concerne le Logiciel et les Services, et par conséquent, il n’existe pas de garanties applicables au Logiciel et aux Services, à l’exception de celles requises par la loi.

En ce qui concerne Apple et Psyonix, Psyonix, et non Apple, doit vous adresser toute réclamation de tierce partie concernant le Logiciel ou les Services ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel et des Services, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel et les Services manquent de se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant en vertu de la protection du consommateur ou d’une législation similaire. Dans le cas d’une réclamation de tiers selon laquelle le Logiciel ou les Services ou votre possession et utilisation du Logiciel ou des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie, Psyonix, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de ladite réclamation d’infraction de propriété intellectuelle (si et dans la mesure où cela est requis en vertu des Contrats).

Vous convenez que les Contrats ne confèrent pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties aux Contrats, à l’exception de ce qui est expressément établi. Nonobstant ce qui précède, Apple et les filiales d’Apple sont les tiers bénéficiaires des Contrats, et lors de votre acceptation des Contrats, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les Contrats à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire des présentes.

Toute question, plainte ou réclamation de l’utilisateur final concernant le Logiciel et les Services doit être soumise à l’adresse https://support.rocketleague.com.